Le PLU a été approuvé par délibération du 02/05/2005.
Le PLU a ensuite été modifié à 3 reprises :
• Modification n°1 du 10/07/2012
• Modification n°2 du 11/12/2014
• Modification simplifiée n°1 du 13/12/2018
Après 15 années de mise en œuvre de son PLU, il est apparu nécessaire pour la commune d’engager une procédure de révision générale.
Ainsi, la première révision générale du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 30 avril 2020.
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en conseil municipal du 19/01/2022.
La procédure de première révision générale du PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale systématique conformément à l’article L104-1 du code de l’urbanisme.
Le projet de révision générale du PLU a déjà fait l’objet d’un arrêt par délibération du conseil municipal en date du 13/04/2022. Les avis des PPA et notamment celui de la DDTM du Gard ont contraint la commune à apporter des précisions sur le projet. C’est donc ce nouveau projet, corrigé et tenant compte des différents avis, qui est arrêté.
Conformément à l’article R. 153-3 du code de l’urbanisme, dresse le bilan de la concertation :
• Il apparaît ainsi que la population de Cabrières a été bien informée du projet d’élaboration du PLU. Une réunion publique a été organisée le 18 juin 2021, plusieurs bulletins municipaux ont permis de rendre compte de l’avancée du projet et une réunion publique sera organisée avant le début de l’enquête publique.
• Plusieurs réunions de travail ont été organisées avec les personnes publiques associées (PPA) pour élaborer le projet de PLU, notamment les 26/05/2020, 23/11/2021 et 14/01/2022, puis, après premier arrêt, de nouvelles réunions de travail avec la DDTM du Gard ont eu lieu.
• En dehors de ces réunions de travail, et compte tenu du contexte sanitaire, de nombreux échanges avec les PPA, tout au long de la phase d’élaboration du projet, ont été réalisés.
Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-31 à 35 ;
Vu le code de l’environnement et notamment au chapitre III du titre II du livre Ier relatif au déroulement de l’enquête publique ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 02/05/2005 approuvant le PLU ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 10/07/2012 approuvant la première modification du PLU ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 11/12/2014 approuvant la deuxième modification du PLU ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13/12/2018 approuvant la première modification simplifiée du PLU ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 19/01/2022 portant sur le débat du PADD du PLU;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 13/04/2022 arrêtant le projet de révision générale du PLU ;
Vu les avis des PPA, tous favorables, à l’exception de celui de la DDTM du Gard en date du 18/07/2022 ;
Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire ;
Vu le projet de PLU corrigé et complété tenant compte des avis émis par les PPA à la suite du premier arrêt, prêt à être arrêté par le Conseil Municipal, et notamment le rapport de présentation, l’évaluation environnementale, le plan d’aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement graphique et littéral, les servitudes d’utilités publiques (SUP) et les différentes annexes.
Considérant que le projet de première révision générale du PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées ;
Dans sa séance du 23 novembre 2022, le conseil municipal a décidé :
1 – d’arrêter le projet de première révision générale du plan local d’urbanisme
2 – de soumettre pour avis le projet de première révision générale du plan local d’urbanisme aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
Projet PLU :
Rapport de présentation, cliquez ici
Evaluation environnementale, cliquez ici
PADD, cliquez ici
OAP, cliquez ici
Règlement littéral et graphique, cliquez ici
Servitude d’utilité publique, cliquez ici
Annexes, cliquez ici
Annexes sanitaires, cliquez ici
Procédure et instruction, cliquez ici
Projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif :
Carte d’aptitude des sols, cliquez ici
Etude d’aptitude des sols, cliquez ici
Notice d’enquête publique, cliquez ici
Décision Mrae, cliquez ici
FLE – zonage assainissement, cliquez ici
Zonage avant enquête publique, cliquez ici
