Arrêt du projet de première révision générale du Plan Local d’Urbanisme

Monsieur le Maire rappelle que le PLU a été approuvé par délibération du 02/05/2005.

Le PLU a ensuite été modifié à 3 reprises :

  • Modification n°1 du 10/07/2012
  • Modification n°2 du 11/12/2014
  • Modification simplifiée n°1 du 13/12/2018

Après 15 années de mise en œuvre de son PLU, il est apparu nécessaire pour la commune d’engager une procédure de révision générale.

Ainsi, la première révision générale du PLU a été prescrite par délibération du conseil municipal en date du 30 avril 2020.

Monsieur le Maire rappelle que le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été débattu en conseil municipal du 19/01/2022.

Enfin, Monsieur le Maire rappelle que la procédure de première révision générale du PLU fait l’objet d’une évaluation environnementale systématique conformément à l’article L104-1 du code de l’urbanisme.

La présente délibération, conformément à l’article R. 153-3 du code de l’urbanisme, dresse le bilan de la concertation :

  • Il apparaît ainsi que la population de Cabrières a été bien informée du projet d’élaboration du PLU. Une réunion publique a été organisée le 18 juin 2021, plusieurs bulletins municipaux ont permis de rendre compte de l’avancée du projet et une réunion publique sera organisée avant le début de l’enquête publique.
  • Plusieurs réunions de travail ont été organisées avec les personnes publiques associées (PPA) pour élaborer le projet de PLU, notamment les 26/05/2020, 23/11/2021 et 14/01/2022.
  • En dehors de ces réunions de travail, et compte tenu du contexte sanitaire, de nombreux échanges avec les PPA, tout au long de la phase d’élaboration du projet, ont été réalisés.

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L153-31 à 35 ;

Vu le code de l’environnement et notamment au chapitre III du titre II du livre Ier relatif au déroulement de l’enquête publique ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 02/05/2005 approuvant le PLU ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 10/07/2012 approuvant la première modification du PLU ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11/12/2014 approuvant la deuxième modification du PLU ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 13/12/2018 approuvant la première modification simplifiée du PLU ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 19/01/2022 portant sur le débat du PADD du PLU ;

Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire ;

Vu le projet de PLU, prêt à être arrêté par le Conseil Municipal, et notamment le rapport de présentation, l’évaluation environnementale, le plan d’aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le règlement graphique et littérale, les servitudes d’utilités publiques (SUP) et les différentes annexes.

Considérant que le projet de première révision générale du PLU est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques associées ;

Après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Décide :

1 – d’arrêter le projet de première révision générale du plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération ;

2 – de soumettre pour avis le projet de première révision générale du plan local d’urbanisme aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.

Conformément aux articles L132-11 et L 153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

  • au Préfet,
  • aux présidents du conseil régional et du conseil départemental,
  • aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre de métiers et de la chambre d’agriculture,
  • au président du SCoT Sud Gard,
  • au président de Nîmes Métropole.

Conformément aux articles R153-20, R153-21 et R153-22 du code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera également publiée au recueil des actes administratifs de la commune.

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