Avis d’enquête publique unique

Révision générale du Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Mise à jour du zonage d’assainissement collectif et non collectif


Par arrêté en date du 15/03/2023, le Maire de Cabrières a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique portant sur le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) arrêté et sur le projet de mise à jour du zonage d’assainissement collectif et non collectif.

Le projet de révision générale du PLU a fait l’objet d’une évaluation environnementale.
Les personnes publiques associées et consultées ou autrement ont été saisies pour avis.
Le projet de mise à jour du zonage d’assainissement collectif et non collectif a fait l’objet d’une demande d’examen au cas par cas auprès de l’autorité environnementale qui a jugé qu’une évaluation environnementale n’était pas nécessaire.

Le projet du Plan local d’Urbanisme et le projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif, avant d’être soumis à l’approbation du Conseil Municipal de Cabrières et du Conseil communautaire de Nîmes Métropole, feront l’objet d’une enquête publique, du 03 avril 2023 au 05 mai 2023 inclus.
À cet effet, le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné M. Dominique LAROCHE, cadre dirigeant de la SA Vaucluse logement, retraité, en qualité de commissaire-enquêteur.

Le dossier d’enquête publique unique comprendra notamment le projet de PLU et le projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif ainsi que les réponses émises par les personnes publiques associées interrogées, le bilan et le contenu des concertations publiques antérieures.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier d’enquête publique unique version papier et numérisée à l’accueil de la Mairie aux heures habituelles d’ouverture, ainsi que sur le site de la commune : http://www.mairiecabrieres.fr/arret-du-projet-de-premiere-revision-generale-du-plan-local-durbanisme/ et consigner ses observations sur les registres d’enquête prévus à cet effet ou les adresser, par écrit, en Mairie de Cabrières, Impasse Jean Moulin – 30210 Cabrières, à l’attention du commissaire enquêteur, ou par mail : contact@mairiecabrieres.fr

M. Dominique LAROCHE, commissaire-enquêteur, se tiendra à la disposition du public pour recevoir
ses observations en Mairie de Cabrières aux jours et heures suivants :
le 03/04/2023 de 8h30 à 12h,
le 19/04/2023 de 8h30 à 12h,
le 05/05/2023 de 14h à 17h,

Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur transmis au Maire de la commune de Cabrières ainsi qu’au Président de Nîmes Métropole dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public en Mairie et à la préfecture pendant une durée d’un an.


A la suite de la prise en compte du rapport du commissaire enquêteur, le projet de PLU sera soumis à
l’approbation du Conseil Municipal de Cabrières.
Le projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif sera quant à lui soumis à l’approbation du Conseil communautaire de Nîmes Métropole.


Le Maire, Gilles GADILLE

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