Dématérialisation des procédures d’immatriculation et de permis de conduire

Juin 23

A compter du 25 octobre prochain, les services préfectoraux dédiés aux usagers de la route ferment définitivement, vous devez donc désormais accomplir vos démarches, cartes grise ou permis de conduire, en ligne.
Les dossiers reçus par voie postale ou déposés directement dans la boîte aux lettres de la préfecture postérieurement au 31 octobre ne pourront plus être traités.

Un  nouvel imprimé CERFA de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion doit être utilisé. Vous pouvez le télécharger ici
Le nouveau cerfa n’a plus que deux volets (un pour le vendeur et un pour l’acquéreur), le volet destiné à la préfecture n’existe plus. Ce cerfa doit toujours être remis par le vendeur à l’acquéreur lors de la transaction, mais le vendeur doit impérativement, dans la foulée, saisir en ligne les données de l’exemplaire qu’il conserve, faute de quoi le l’acquéreur ne pourrait réussir la téléprocédure « changement de propriétaire ».

>> Pour rappel, en matière d’immatriculation automobile, les professionnels habilités sont également en capacité faire des télé-procédures pour le compte d’autrui.

La préfecture demande donc à tous les usagers  de ne plus se déplacer aux guichets de la Préfecture pour toutes les démarches liées au permis et aux immatriculations de véhicules. Les usagers doivent faire leurs démarches en ligne  sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Rappel des différentes adresses internet pour réaliser une pré-demande de CNI majeur ou mineur, un passeport majeur ou mineur, demander un permis de conduire:

http://passeport.ants.gouv.fr

http://permisdeconduire.ants.gouv.fr

http://www.ants.gouv.fr

  • Téléphone : 0811 105 716

>> Concernant les démarches concernant les permis de conduire, les démarches administratives peuvent être assurées par un école de conduite.

>> Des points numériques seront disponibles pour réaliser les démarches. Ils seront animés par un médiateur numérique qui assurera un accompagnement personnalisé.

>> Dans les mairies de plus de 5000 habitants équipées des systèmes adaptés, un médiateur numérique pourra vous aider à réaliser vos démarches