Tournée cadastrale

Jan 16

Le service des impôts foncier de Nîmes va procéder à une tournée cadastrale à partir du mois de janvier 2019 pour constater les constructions nouvelles et les changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties (article 1517 du code général des impôts).

Pour lire l’arrêté préfectoral, cliquez ici

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Démarches accessibles depuis service-public.fr

Jan 11

Désormais, la commune est raccordée au site internet www.service-public.fr et vous pouvez y faire les démarches suivantes :

  • Demande d’inscription sur les lites électorales
  • Recensement citoyen obligatoire
  • Déclaration de changement de coordonnées
  • Demande d’acte d’état civil
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Dépôt de dossier de PACS
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Ce qui change au 1er janvier 2019 en matière d’inscription sur les listes électorales

Jan 11

A l’approche des élections européennes en mai 2019, les modalités de gestion des listes électorales évoluent au 1er janvier 2019 : les démarches d’inscription des électeurs seront simplifiées, la fiabilité des listes électorales améliorée.
A partir du 1er janvier 2019, les électeurs pourront :

  • s’inscrire au plus proche du scrutin, au lieu du 31 décembre de l’année précédente, actuellement. Ainsi, pour voter aux prochaines élections européennes du 26 mai 2019, les électeurs pourront s’inscrire jusqu’au 31 mars 2019 ;
  • déposer leurs demandes d’inscription en ligne, sur le site
    www.service-public.fr, quelle que soit leur commune de résidence.
  • Le dépôt au guichet de la commune ou la transmission des
    demandes d’inscription à la commune par courrier restent possibles ;
    Cette évolution est associée à la mise en place d’un répertoire électoral unique (REU) et permanent dont la tenue est confiée à l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE).

    Les élections européennes du 26 mai 2019 seront les premières élections générales se déroulant avec des listes électorales extraites du REU. Pour voter à ces élections, les électeurs pourront déposer leurs demandes d’inscription sur les listes électorales jusqu’au 31 mars 2019. Chaque électeur devra alors :
  • être âgé de 18 ans, au plus tard le 25 mai 2019 ;
  • être de nationalité française ou ressortissant d’un autre Etat membre de l’Union européenne ;
  • jouir de son droit de vote en France ou dans son pays d’origine, pour les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne ;
  • apporter la preuve de son attache avec la commune d’inscription.
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Fiscalité urbanisme

Déc 21

Si Vous construisez une maison, si vous l’agrandissez, si vous construisez une piscine…. vous êtes redevable de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive.

Quand payer la taxe, comment la calculer, quelles déductions peuvent s’appliquer….cliquez ici

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Séjours hiver organisés par Les Francas

Déc 18

L’association « les Francas du Gard » propose  des séjours hiver. L’aide financière de la mairie est de 150 € par enfant domicilié sur la commune (places limitées).

pour le 11-17 ans à Orcières-Merlette

du 25/02 au 02/03/2019 – 400 €

pour les 11-17 ans à Collet d’Allevard

Du 04 au 09 mars 2019 – 400 €

pour les 7-11 ans à Ancelles dans les Alpes du Sud

Du 25/02 au 01/03/2019

Pour plus d’infos, contacter : Grégory 06 14 88 34 40   http://www.4moulins.francas30.org/

 

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Recensement citoyen

Nov 09

Tous les jeunes, filles et garçons, de nationalité française doivent se faire recenser à partir de 16 ans. Le recensement peut se faire désormais à l’agence postale du mardi au samedi matin ou à la mairie du lundi au vendredi aux horaires d’ouverture. Vous pouvez également faire la démarche en ligne sur : www.service-public.fr

Pour lire la suite cliquez ici

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