Demande certificat d’immatriculation

Oct 25

La préfecture ne recevant plus aucune demande liée à la carte grise – désormais appelée certificat d’immatriculation – vous avez deux possibilités pour faire vos démarches :

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Démarches accessibles depuis service-public.fr

Jan 11

Désormais, la commune est raccordée au site internet www.service-public.fr et vous pouvez y faire les démarches suivantes :

  • Demande d’inscription sur les listes électorales
  • Recensement citoyen obligatoire
  • Déclaration de changement de coordonnées
  • Demande d’acte d’état civil
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Dépôt de dossier de PACS
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Impôts : Prélèvement à la source

Avr 29

La direction départementale des finances publiques du Gard (DDFiP 30) vous informe des principales nouveautés liées à la campagne déclarative 2019 à l’impôt sur le revenu, qui vient de débuter dans le contexte de mise en place du prélèvement à la source et de généralisation de la déclaration en ligne.

Pour l’ensemble des usagers, le service de déclaration en ligne est officiellement ouvert depuis le mercredi 10 avril 2019.
Il est possible d’y accéder à partir du site impots.gouv.fr https://www.impots.gouv.fr/portail/ ]

Il est rappelé qu’en 2019 la déclaration est encore nécessaire et qu’elle doit s’effectuer en ligne quels que soient les revenus.
Lien direct pour déclarer ses revenus en ligne pour la première fois : https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/minisite/declaration/je-declare-mes-revenus-en-ligne.html

La déclaration est d’autant plus importante cette année qu’elle permet :
– de bénéficier du crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) ;
– de déclarer les dépenses qui ouvrent droit aux réductions et crédits d’impôt ;
– d’actualiser le taux de prélèvement à la source.

Pour les déclarations papier, la date limite de dépôt a été fixée au jeudi 16 mai 2019 au plan national.
Un délai supplémentaire pour déclarer en ligne est accordé jusqu’au mardi 28 mai 2019 pour le département du Gard.

Pour les usagers :
    – rappel du numéro d’assistance unique, non surtaxé, pour toute question des usagers sur le prélèvement à la source : 0 809 401 401 ;
    – rappel de la mise à disposition immédiate d’un avis de situation déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR) après avoir effectué sa déclaration en ligne.

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Permanences conciliateur de justice

Jan 25

Vous avez un litige, pensez au conciliateur de justice ! Il est là pour vous aider et c’est gratuit !

Mr Christian VILLAIRE, Maître en droit et conciliateur de justice vous reçoit le 3ème mercredi de chaque mois de 14 h 00 à 16 h 00 sur RDV (en appelant la mairie de MARGUERITTES au 04 66 75 23 25)

Permanence pour l’année 2019

  • le 20 février
  • 20 mars
  • 17 avril
  • 15 mai
  • 19 juin
  • 17 juillet
  • 21 août
  • 18 septembre
  • 16 octobre
  • 20 novembre
  • 18 décembre

Pour plus d’infos cliquez ici

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Les démarches administratives en ligne

Juil 10

Certaines démarches administratives peuvent être faites sur le site www.nimes-metropole.fr

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Dématérialisation des procédures

Juin 23

Dématérialisation des carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire

A compter du 25 octobre prochain, les services préfectoraux dédiés aux usagers de la route ferment définitivement, vous devez donc désormais accomplir vos démarches, cartes grise ou permis de conduire, en ligne.
Les dossiers reçus par voie postale ou déposés directement dans la boîte aux lettres de la préfecture postérieurement au 31 octobre ne pourront plus être traités.

Un  nouvel imprimé CERFA de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion doit être utilisé. Vous pouvez le télécharger ici
Le nouveau cerfa n’a plus que deux volets (un pour le vendeur et un pour l’acquéreur), le volet destiné à la préfecture n’existe plus. Ce cerfa doit toujours être remis par le vendeur à l’acquéreur lors de la transaction, mais le vendeur doit impérativement, dans la foulée, saisir en ligne les données de l’exemplaire qu’il conserve, faute de quoi le l’acquéreur ne pourrait réussir la téléprocédure « changement de propriétaire ».

>> Pour rappel, en matière d’immatriculation automobile, les professionnels habilités sont également en capacité faire des télé-procédures pour le compte d’autrui.

La préfecture demande donc à tous les usagers  de ne plus se déplacer aux guichets de la Préfecture pour toutes les démarches liées au permis et aux immatriculations de véhicules. Les usagers doivent faire leurs démarches en ligne  sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Rappel des différentes adresses internet pour réaliser une pré-demande de CNI majeur ou mineur, un passeport majeur ou mineur, demander un permis de conduire:

http://passeport.ants.gouv.fr

http://permisdeconduire.ants.gouv.fr

http://www.ants.gouv.fr

  • Téléphone : 0811 105 716

>> Concernant les démarches concernant les permis de conduire, les démarches administratives peuvent être assurées par un école de conduite.

>> Des points numériques seront disponibles pour réaliser les démarches. Ils seront animés par un médiateur numérique qui assurera un accompagnement personnalisé.

>> Dans les mairies de plus de 5000 habitants équipées des systèmes adaptés, un médiateur numérique pourra vous aider à réaliser vos démarches

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