Interdiction d’emploi du feu renouvelé jusqu’au 30 novembre

Sep 14

L’absence de précipitations notables depuis plusieurs mois et le dessèchement exceptionnel de la végétation maintiennent le niveau de risque d’incendie de forêt à un niveau d’une importance jamais connue à cette période de l’année.
En effet, malgré le raccourcissement de la durée du jour et des températures basses en début de journée, des feux de grande ampleur restent possibles.

Les prévisions météorologiques n’annoncent aucune précipitation à venir de nature à modifier significativement cet état de grande sensibilité de la végétation.

Aussi, et pour la troisième fois cette année, Mr le Préfet a décidé de prolonger l’interdiction d’emploi du feu à l’intérieur et jusqu’à une distance de 200 mètres des bois, forêts et garrigues initialement fixée par l’arrêté préfectoral n°201244-0013 du 31 août 2012.

L’interdiction d’emploi du feu est donc à nouveau prolongée. Elle est désormais en vigueur jusqu’au 30 novembre 2017 inclus (à l’instar des mesures de limitation des usages de l’eau)

Cette prolongation de l’interdiction d’emploi du feu s’applique à toute personne, propriétaires de terrain compris. Elle concerne l’emploi du feu sous toutes ses formes : barbecue, cigarette, feu de camp, écobuage, brûlage de résidus issus du débroussaillement réglementaire, lâchers de lanternes célestes, …

Le non-respect de l’interdiction d’emploi du feu expose son auteur à des poursuites pénales (contravention de 4ième classe sanctionnable par un timbre amende de 135 €). En cas d’incendie, même involontaire, des amendes pouvant aller jusqu’à 150 000 € ainsi que des peines d’emprisonnement peuvent être prononcées. Des dommages et intérêts peuvent être réclamés.

Il est rappelé que le brûlage des déchets verts de parcs et jardins (déchets de tonte, feuillages, branchages issus d’élagage de haies, …) demeure interdit en tout temps sur l’intégralité du département au titre de l’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental.

Pour lire l’arrêté, cliquez ici

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Le P.A.C.S.

Oct 20

A partir du 1er novembre 2017, l’enregistrement, la modification et la dissolution du PACS ne sera plus confiée aux  tribunaux mais aux notaires et aux mairies du domicile des partenaires.

Si vous avez déjà conclu un PACS et que vous souhaitez le modifier ou le dissoudre, il faudra vous rendre dans la maire de la ville où se situe le tribunal qui a enregistré le PACS.

Si vous souhaitez enregistrer un PACS, vous devrez prendre les renseignements nécessaires pour le dépôt du dossier auprès de l’accueil de la mairie (04 30 06 52 22) à partir du 1er novembre. Vous serez ensuite reçu sur rendez-vous le mercredi matin pour enregistrer le PACS.

Pour en savoir plus et/ou pour télécharger une convention de PACS, cliquez ici

 

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Dématérialisation des procédures d’immatriculation et de permis de conduire

Juin 23

A compter du 25 octobre prochain, les services préfectoraux dédiés aux usagers de la route ferment définitivement, vous devez donc désormais accomplir vos démarches, cartes grise ou permis de conduire, en ligne.
Les dossiers reçus par voie postale ou déposés directement dans la boîte aux lettres de la préfecture postérieurement au 31 octobre ne pourront plus être traités.

Un  nouvel imprimé CERFA de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion doit être utilisé. Vous pouvez le télécharger ici
Le nouveau cerfa n’a plus que deux volets (un pour le vendeur et un pour l’acquéreur), le volet destiné à la préfecture n’existe plus. Ce cerfa doit toujours être remis par le vendeur à l’acquéreur lors de la transaction, mais le vendeur doit impérativement, dans la foulée, saisir en ligne les données de l’exemplaire qu’il conserve, faute de quoi le l’acquéreur ne pourrait réussir la téléprocédure « changement de propriétaire ».

>> Pour rappel, en matière d’immatriculation automobile, les professionnels habilités sont également en capacité faire des télé-procédures pour le compte d’autrui.

La préfecture demande donc à tous les usagers  de ne plus se déplacer aux guichets de la Préfecture pour toutes les démarches liées au permis et aux immatriculations de véhicules. Les usagers doivent faire leurs démarches en ligne  sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Rappel des différentes adresses internet pour réaliser une pré-demande de CNI majeur ou mineur, un passeport majeur ou mineur, demander un permis de conduire:

http://passeport.ants.gouv.fr

http://permisdeconduire.ants.gouv.fr

http://www.ants.gouv.fr

  • Téléphone : 0811 105 716

>> Concernant les démarches concernant les permis de conduire, les démarches administratives peuvent être assurées par un école de conduite.

>> Des points numériques seront disponibles pour réaliser les démarches. Ils seront animés par un médiateur numérique qui assurera un accompagnement personnalisé.

>> Dans les mairies de plus de 5000 habitants équipées des systèmes adaptés, un médiateur numérique pourra vous aider à réaliser vos démarches

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Service Urbanisme

Août 25

A partir du 4 septembre, la permanence pour l’urbanisme s’effectuera en mairie tous les matins de 8h30 à 11h. Tous les dépôts de permis de construire, de déclaration préalable ou tous renseignements concernant l’urbanisme devront intervenir pendant cette permanence. Vous pouvez également utiliser le contact de la mairie  contact@mairiecabrieres.fr pour demander des renseignements ou envoyer vos demandes de PC, DP , CU ou autre par courrier postal.

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Les démarches administratives en ligne

Juil 10

Certaines démarches administratives peuvent être faites sur le site www.nimes-metropole.fr

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Gestion des déchets ménagers

Juil 04

Si vous avez besoin d’un renseignement, de demander un container ou de signaler une problème dans le ramassage des ordures, vous pouvez joindre le service de Nîmes Métropole par les moyens suivants:
– numéro unique: 04.66.02.54.54
– mail: dctdm@nimes-metropole.fr
– www.nimes-metropole.fr pour toutes nos démarches en ligne

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