Démarches accessibles depuis service-public.fr

Jan 11

Désormais, la commune est raccordée au site internet www.service-public.fr et vous pouvez y faire les démarches suivantes :

  • Demande d’inscription sur les listes électorales
  • Recensement citoyen obligatoire
  • Déclaration de changement de coordonnées
  • Demande d’acte d’état civil
  • Déclaration d’ouverture de chantier
  • Dépôt de dossier de PACS
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Tournée cadastrale

Jan 16

Le service des impôts foncier de Nîmes va procéder à une tournée cadastrale à partir du mois de janvier 2019 pour constater les constructions nouvelles et les changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties (article 1517 du code général des impôts).

Pour lire l’arrêté préfectoral, cliquez ici

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Programme de construction de logements

Fév 19

La commune lance un programme de construction de 7 logements individuels de type T3 ou T4 en accession sociale, permettant de devenir propriétaire en choisissant la formule adaptée à son plafond de ressources (location-accession ou accession directe). Ces constructions auront lieu au cœur du village à l’ancien moulin à huile.

Si vous êtes intéressés par ce programme, vous avez accès à un dossier en lien ci-dessous dans lequel vous trouverez un descriptif technique du mode d’acquisition, des plans des futurs logements, la grille des prix  et un questionnaire à remplir.

Le questionnaire est à ramener impérativement à la mairie une fois rempli, avec les justificatifs demandés.

Pour accéder au dossier, cliquez ici

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Fiscalité urbanisme

Déc 21

Si Vous construisez une maison, si vous l’agrandissez, si vous construisez une piscine…. vous êtes redevable de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive.

Quand payer la taxe, comment la calculer, quelles déductions peuvent s’appliquer….cliquez ici

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Changement des horaires de la déchèterie

Déc 14

A compter du 1er janvier 2018, votre déchèterie de rattachement ouvrira selon les horaires suivants : du Lundi au Samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermeture dimanche et jours fériés).

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Les démarches administratives en ligne

Juil 10

Certaines démarches administratives peuvent être faites sur le site www.nimes-metropole.fr

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