Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Par arrêté en date du 28/09/2018, le Maire de Cabrières a prescrit la mise à disposition du public du projet de 1^ère modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Vu l’objet de la modification (suppression d’un emplacement réservé), une procédure de modification simplifiée a pu être engagée, conformément aux articles L. 153‑45 à 48 du code de l’urbanisme.

Le projet de ^1ère modification simplifiée du Plan local d’Urbanisme, avant d’être soumis à l’approbation du Conseil Municipal de Cabrières, fera l’objet d’une mise à disposition du public, du 5 novembre 2018 au 07 décembre 2018 inclus.

Le dossier comprendra le PLU, le plan de zonage modifié (suppression de l’emplacement réservé n°4) et une note explicative.

Pendant toute la durée de la mise à disposition du public, chacun pourra prendre connaissance du dossier à l’accueil de la Mairie aux heures habituelles d’ouverture et consigner ses observations sur le registre d’enquête prévu à cet effet ou les adresser, par écrit, en Mairie de Cabrières, Place de l’Hôtel de Ville – 30210 Cabrières, à l’attention de M. le Maire, ou par mail contact@mairiecabrieres.fr

A l’issue de la mise à disposition du public, le registre sera clos et signé par le Maire.

Le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU ; il pourra, au vu des conclusions de la mise à disposition du public, décider s’il y a lieu d’apporter des corrections au projet de modification simplifiée n°1 du PLU en vue de cette approbation.

Le Maire, Gilles GADILLE

L’agence postale sera fermée pour congés annuels du 21 août au 8 septembre. Les lettres et colis avisés seront à retirer au bureau de Poste de Remoulins.

La commune lance un programme de construction de 7 logements individuels de type T3 ou T4 en accession sociale, permettant de devenir propriétaire en choisissant la formule adaptée à son plafond de ressources (location-accession ou accession directe). Ces constructions auront lieu au cœur du village à l’ancien moulin à huile.

Si vous êtes intéressés par ce programme, vous avez accès à un dossier en lien ci-dessous dans lequel vous trouverez un descriptif technique du mode d’acquisition, des plans des futurs logements, la grille des prix  et un questionnaire à remplir.

Le questionnaire est à ramener impérativement à la mairie une fois rempli, avec les justificatifs demandés.

Pour accéder au dossier, cliquez ici

A compter du 1er janvier 2018, votre déchèterie de rattachement ouvrira selon les horaires suivants : du Lundi au Samedi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 (fermeture dimanche et jours fériés).

Certaines démarches administratives peuvent être faites sur le site www.nimes-metropole.fr

A partir du 1er novembre 2017, l’enregistrement, la modification et la dissolution du PACS ne sera plus confiée aux  tribunaux mais aux notaires et aux mairies du domicile des partenaires.

Si vous avez déjà conclu un PACS et que vous souhaitez le modifier ou le dissoudre, il faudra vous rendre dans la maire de la ville où se situe le tribunal qui a enregistré le PACS.

Si vous souhaitez enregistrer un PACS, vous devrez prendre les renseignements nécessaires pour le dépôt du dossier auprès de l’accueil de la mairie (04 30 06 52 22) à partir du 1er novembre. Vous serez ensuite reçu sur rendez-vous le mercredi matin pour enregistrer le PACS.

Pour en savoir plus et/ou pour télécharger une convention de PACS, cliquez ici