Programme de construction de logements

Fév 19

La commune lance un programme de construction de 7 logements individuels de type T3 ou T4 en accession sociale, permettant de devenir propriétaire en choisissant la formule adaptée à son plafond de ressources (location-accession ou accession directe). Ces constructions auront lieu au cœur du village à l’ancien moulin à huile.

Si vous êtes intéressés par ce programme, vous avez accès à un dossier en lien ci-dessous dans lequel vous trouverez un descriptif technique du mode d’acquisition, des plans des futurs logements, la grille des prix  et un questionnaire à remplir.

Le questionnaire est à ramener impérativement à la mairie une fois rempli, avec les justificatifs demandés.

Pour accéder au dossier, cliquez ici

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Tournée cadastrale

Jan 16

Le service des impôts foncier de Nîmes va procéder à une tournée cadastrale à partir du mois de janvier 2019 pour constater les constructions nouvelles et les changements de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et non bâties (article 1517 du code général des impôts).

Pour lire l’arrêté préfectoral, cliquez ici

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Fiscalité urbanisme

Déc 21

Si Vous construisez une maison, si vous l’agrandissez, si vous construisez une piscine…. vous êtes redevable de la taxe d’aménagement et de la redevance d’archéologie préventive.

Quand payer la taxe, comment la calculer, quelles déductions peuvent s’appliquer….cliquez ici

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PLU de CABRIERES

Mai 30

Désormais, tous les documents du PLU, les règlements, les servitudes sont sur le géoportail de l’urbanisme. Pour les consulter, cliquez ici et tapez le nom de la commune avec le code postal.

Pour consulter :

Pour consulter le PPRif :

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