Dématérialisation des procédures

Juin 23

Dématérialisation des carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire

A compter du 25 octobre prochain, les services préfectoraux dédiés aux usagers de la route ferment définitivement, vous devez donc désormais accomplir vos démarches, cartes grise ou permis de conduire, en ligne.
Les dossiers reçus par voie postale ou déposés directement dans la boîte aux lettres de la préfecture postérieurement au 31 octobre ne pourront plus être traités.

Un  nouvel imprimé CERFA de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion doit être utilisé. Vous pouvez le télécharger ici
Le nouveau cerfa n’a plus que deux volets (un pour le vendeur et un pour l’acquéreur), le volet destiné à la préfecture n’existe plus. Ce cerfa doit toujours être remis par le vendeur à l’acquéreur lors de la transaction, mais le vendeur doit impérativement, dans la foulée, saisir en ligne les données de l’exemplaire qu’il conserve, faute de quoi le l’acquéreur ne pourrait réussir la téléprocédure « changement de propriétaire ».

>> Pour rappel, en matière d’immatriculation automobile, les professionnels habilités sont également en capacité faire des télé-procédures pour le compte d’autrui.

La préfecture demande donc à tous les usagers  de ne plus se déplacer aux guichets de la Préfecture pour toutes les démarches liées au permis et aux immatriculations de véhicules. Les usagers doivent faire leurs démarches en ligne  sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Rappel des différentes adresses internet pour réaliser une pré-demande de CNI majeur ou mineur, un passeport majeur ou mineur, demander un permis de conduire:

http://passeport.ants.gouv.fr

http://permisdeconduire.ants.gouv.fr

http://www.ants.gouv.fr

  • Téléphone : 0811 105 716

>> Concernant les démarches concernant les permis de conduire, les démarches administratives peuvent être assurées par un école de conduite.

>> Des points numériques seront disponibles pour réaliser les démarches. Ils seront animés par un médiateur numérique qui assurera un accompagnement personnalisé.

>> Dans les mairies de plus de 5000 habitants équipées des systèmes adaptés, un médiateur numérique pourra vous aider à réaliser vos démarches

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Exploitation de chambre d’hôtes

Oct 04

La location de chambres d’hôtes chez l’habitant, exploitées toute l’année ou à la saison, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d’accueil du client, la déclaration en mairie, l’immatriculation et l’affiliation à la Sécurité sociale.

La nouvelle disposition réglementaire qui s’applique aux chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques prévoit que leur exploitant doit être titulaire du permis d’exploitation des loueurs de chambres d’hôtes, formation d’une durée de 7h adaptée à leur activité spécifique. Cette obligation s’applique depuis le 1er juin 2013.

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Plan communal de Sauvegarde

Mar 24

Le Plan Communal de Sauvegarde est un document opérationnel destiné à aider la
population dans le cadre de la survenue d’un évènement majeur (inondation, incendie,
canicule…) sur la commune de Cabrières. Il doit permettre à chacun de se
situer dans l’organisation de crise, de connaître quelles sont les actions qui reviennent
à l’équipe municipale et à la population, et comment les réaliser.

Si vous êtes une personne vulnérable, merci de télécharger le document ci après et de le ramener à la mairie.

Télécharger, ici

Pour lire le dossier d’information communal sur les risques majeurs, cliquez ici 

Pour lire le Plan communal de Sauvegarde, cliquez ici

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Bulletin municipal de décembre 2017

Jan 05

Pour lire le bulletin, cliquez ici

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Bulletin municipal octobre 2017

Oct 20

Pour lire le bulletin, cliquez ici

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Bulletin municipal de juillet 2017

Juil 06

Pour lire le bulletin, cliquez ici

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Accès gratuit au Pont du Gard

Juin 06

Toutes les familles de la commune peuvent accéder gratuitement au site du Pont du Gard  avec un justificatif et une pièce d’identité à l’entrée du site. La mairie ne fait plus de demande de carte et le site n’en délivre plus. Les cartes déjà délivrées sont maintenant inactives.

 

 

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