Travaux de renforcement du réseau d’eau potable

Oct 20

Afin d’améliorer ses installations, Nîmes Métropole va réaliser des travaux de renforcement du réseau à partir de novembre, pendant 3 semaines, au chemin du moulin à vent et à la place de la fontaine.

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Le P.A.C.S.

Oct 20

A partir du 1er novembre 2017, l’enregistrement, la modification et la dissolution du PACS ne sera plus confiée aux  tribunaux mais aux notaires et aux mairies du domicile des partenaires.

Si vous avez déjà conclu un PACS et que vous souhaitez le modifier ou le dissoudre, il faudra vous rendre dans la maire de la ville où se situe le tribunal qui a enregistré le PACS.

Si vous souhaitez enregistrer un PACS, vous devrez prendre les renseignements nécessaires pour le dépôt du dossier auprès de l’accueil de la mairie (04 30 06 52 22) à partir du 1er novembre. Vous serez ensuite reçu sur rendez-vous le mercredi matin pour enregistrer le PACS.

Pour en savoir plus et/ou pour télécharger une convention de PACS, cliquez ici

 

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Inscription sur les listes électorales

Oct 13

Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire avant le 31 décembre pour pouvoir voter l’année qui suit.

Vous devez fournir les documents suivants :

  • Pièce d’identité récente prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité
  • Justificatif de domicile 
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Perturbation TNT

Oct 20

Les opérateurs de téléphonie mobile développent leurs services de 4ème génération sur l’ensemble du territoire. Dans certains cas, le déploiement de la 4G peut affecter la réception des chaines de télévision, lorsqu’elles sont captées par une antenne râteau. Pour y remédier, un dispositif d’assistance et d’intervention a été mis en place auprès des téléspectateurs à cette adresse : www.recevoirlatnt.fr

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Dématérialisation des procédures d’immatriculation et de permis de conduire

Juin 23

A compter du 25 octobre prochain, les services préfectoraux dédiés aux usagers de la route ferment définitivement, vous devez donc désormais accomplir vos démarches, cartes grise ou permis de conduire, en ligne.
Les dossiers reçus par voie postale ou déposés directement dans la boîte aux lettres de la préfecture postérieurement au 31 octobre ne pourront plus être traités.

Un  nouvel imprimé CERFA de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion doit être utilisé. Vous pouvez le télécharger ici
Le nouveau cerfa n’a plus que deux volets (un pour le vendeur et un pour l’acquéreur), le volet destiné à la préfecture n’existe plus. Ce cerfa doit toujours être remis par le vendeur à l’acquéreur lors de la transaction, mais le vendeur doit impérativement, dans la foulée, saisir en ligne les données de l’exemplaire qu’il conserve, faute de quoi le l’acquéreur ne pourrait réussir la téléprocédure « changement de propriétaire ».

>> Pour rappel, en matière d’immatriculation automobile, les professionnels habilités sont également en capacité faire des télé-procédures pour le compte d’autrui.

La préfecture demande donc à tous les usagers  de ne plus se déplacer aux guichets de la Préfecture pour toutes les démarches liées au permis et aux immatriculations de véhicules. Les usagers doivent faire leurs démarches en ligne  sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Rappel des différentes adresses internet pour réaliser une pré-demande de CNI majeur ou mineur, un passeport majeur ou mineur, demander un permis de conduire:

http://passeport.ants.gouv.fr

http://permisdeconduire.ants.gouv.fr

http://www.ants.gouv.fr

  • Téléphone : 0811 105 716

>> Concernant les démarches concernant les permis de conduire, les démarches administratives peuvent être assurées par un école de conduite.

>> Des points numériques seront disponibles pour réaliser les démarches. Ils seront animés par un médiateur numérique qui assurera un accompagnement personnalisé.

>> Dans les mairies de plus de 5000 habitants équipées des systèmes adaptés, un médiateur numérique pourra vous aider à réaliser vos démarches

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Exploitation de chambre d’hôtes

Oct 04

La location de chambres d’hôtes chez l’habitant, exploitées toute l’année ou à la saison, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d’accueil du client, la déclaration en mairie, l’immatriculation et l’affiliation à la Sécurité sociale.

La nouvelle disposition réglementaire qui s’applique aux chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques prévoit que leur exploitant doit être titulaire du permis d’exploitation des loueurs de chambres d’hôtes, formation d’une durée de 7h adaptée à leur activité spécifique. Cette obligation s’applique depuis le 1er juin 2013.

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Enquête INSEE

Sep 14

L’INSEE prendra contact avec certains d’entre vous entre le 25 septembre et le 31 janvier 2018 pour réaliser une enquête statistique sur l’histoire de vie et le patrimoine des ménages. Un courrier sera envoyé aux domiciles choisis par l’INSEE puis l’enquêteur se présentera muni d’une carte officielle l’accréditant.

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