Milieux naturels de grand intérêt écologique

Déc 01

Dans le cadre du projet d’aménagement « la Ducroze » et « Caveroque » sur la commune, des mesures compensatoires en faveur d’espèces protégées impactées par le projet ont été mises en place par la société Hectare et la commune de Cabrières, sur la commune.

La compensation définie concerne six espèces protégées de reptiles, dont deux espèces dites patrimoniales et plus fortement impactées par le projet : le Lézard ocellé Timon lepidus et le Psammodrome d’Edwards Psammodromus edwarsianus. Elle concerne également 24 espèces d’oiseaux protégées dont certaines sont patrimoniales telles que la Fauvette pitchou Sylvia undata et la Pie-grièche à tête rousse Lanius senator.

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Les démarches administratives en ligne

Juil 10

Certaines démarches administratives peuvent être faites sur le site www.nimes-metropole.fr

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Le P.A.C.S.

Oct 20

A partir du 1er novembre 2017, l’enregistrement, la modification et la dissolution du PACS ne sera plus confiée aux  tribunaux mais aux notaires et aux mairies du domicile des partenaires.

Si vous avez déjà conclu un PACS et que vous souhaitez le modifier ou le dissoudre, il faudra vous rendre dans la maire de la ville où se situe le tribunal qui a enregistré le PACS.

Si vous souhaitez enregistrer un PACS, vous devrez prendre les renseignements nécessaires pour le dépôt du dossier auprès de l’accueil de la mairie (04 30 06 52 22) à partir du 1er novembre. Vous serez ensuite reçu sur rendez-vous le mercredi matin pour enregistrer le PACS.

Pour en savoir plus et/ou pour télécharger une convention de PACS, cliquez ici

 

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Dématérialisation des procédures

Juin 23

Dématérialisation des carte d’identité, passeport, immatriculation, permis de conduire

A compter du 25 octobre prochain, les services préfectoraux dédiés aux usagers de la route ferment définitivement, vous devez donc désormais accomplir vos démarches, cartes grise ou permis de conduire, en ligne.
Les dossiers reçus par voie postale ou déposés directement dans la boîte aux lettres de la préfecture postérieurement au 31 octobre ne pourront plus être traités.

Un  nouvel imprimé CERFA de déclaration de cession d’un véhicule d’occasion doit être utilisé. Vous pouvez le télécharger ici
Le nouveau cerfa n’a plus que deux volets (un pour le vendeur et un pour l’acquéreur), le volet destiné à la préfecture n’existe plus. Ce cerfa doit toujours être remis par le vendeur à l’acquéreur lors de la transaction, mais le vendeur doit impérativement, dans la foulée, saisir en ligne les données de l’exemplaire qu’il conserve, faute de quoi le l’acquéreur ne pourrait réussir la téléprocédure « changement de propriétaire ».

>> Pour rappel, en matière d’immatriculation automobile, les professionnels habilités sont également en capacité faire des télé-procédures pour le compte d’autrui.

La préfecture demande donc à tous les usagers  de ne plus se déplacer aux guichets de la Préfecture pour toutes les démarches liées au permis et aux immatriculations de véhicules. Les usagers doivent faire leurs démarches en ligne  sur le site : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

Rappel des différentes adresses internet pour réaliser une pré-demande de CNI majeur ou mineur, un passeport majeur ou mineur, demander un permis de conduire:

http://passeport.ants.gouv.fr

http://permisdeconduire.ants.gouv.fr

http://www.ants.gouv.fr

  • Téléphone : 0811 105 716

>> Concernant les démarches concernant les permis de conduire, les démarches administratives peuvent être assurées par un école de conduite.

>> Des points numériques seront disponibles pour réaliser les démarches. Ils seront animés par un médiateur numérique qui assurera un accompagnement personnalisé.

>> Dans les mairies de plus de 5000 habitants équipées des systèmes adaptés, un médiateur numérique pourra vous aider à réaliser vos démarches

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Exploitation de chambre d’hôtes

Oct 04

La location de chambres d’hôtes chez l’habitant, exploitées toute l’année ou à la saison, constitue une activité professionnelle, de nature commerciale ou agricole. Elle implique certaines obligations concernant les conditions d’accueil du client, la déclaration en mairie, l’immatriculation et l’affiliation à la Sécurité sociale.

La nouvelle disposition réglementaire qui s’applique aux chambres d’hôtes délivrant des boissons alcooliques prévoit que leur exploitant doit être titulaire du permis d’exploitation des loueurs de chambres d’hôtes, formation d’une durée de 7h adaptée à leur activité spécifique. Cette obligation s’applique depuis le 1er juin 2013.

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Service Urbanisme

Août 25

A partir du 4 septembre, la permanence pour l’urbanisme s’effectuera en mairie tous les matins de 8h30 à 11h. Tous les dépôts de permis de construire, de déclaration préalable ou tous renseignements concernant l’urbanisme devront intervenir pendant cette permanence. Vous pouvez également utiliser le contact de la mairie  contact@mairiecabrieres.fr pour demander des renseignements ou envoyer vos demandes de PC, DP , CU ou autre par courrier postal.

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Gestion des déchets ménagers

Juil 04

Si vous avez besoin d’un renseignement, de demander un container ou de signaler une problème dans le ramassage des ordures, vous pouvez joindre le service de Nîmes Métropole par les moyens suivants:
– numéro unique: 04.66.02.54.54
– mail: dctdm@nimes-metropole.fr
– www.nimes-metropole.fr pour toutes nos démarches en ligne

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