Bulletin municipal juillet

Juil 13

Le bulletin municipal vient de paraître.

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Rôle des délégués du Défenseur des droits

Juil 07

Les délégués sont des collaborateurs bénévoles du Défenseur des droits.

Leur compétence est départementale – Il est néanmoins recommandé de s’adresser au délégué géographiquement le plus proche de son domicile.

Que vous soyez personne physique ou morale, de nationalité française ou étrangère, vous pouvez vous adresser gratuitement au Défenseur des droits ou à ses délégués.

En particulier :

            -si vous vous estimez lésé par le fonctionnement d’un Service public,

            -si vous considérez que les droits d’un enfant ne sont pas respectés,

            -si vous êtes victime d’une discrimination prohibée par la loi,

            -si vous êtes victime du comportement abusif de la part de personnes exerçant des activités de sécurité.

-Les délégués vous aident à mieux cerner le problème rencontré, vérifient la recevabilité de la requête au regard des compétences que la loi du 29 mars 2011 a données au Défenseur des droits. Le cas échéant et si toutes les conditions sont réunies, ils vous aident à rechercher une solution amiable ou à formaliser une requête au Défenseur des droits à Paris.

-Afin de faciliter l’instruction du dossier, il est recommandé d’établir préalablement un historique du problème et de préparer des photocopies des pièces utiles à la compréhension du problème.

-Les délégués peuvent être sollicités soit par messagerie électronique, soit par courrier postal, soit par téléphone aux numéros indiqués.

-IMPORTANT : le Défenseur et ses délégués ne peuvent remettre en cause une décision de justice qui est devenue définitive. Leur saisine n’interrompt ni ne suspend les délais de prescription des actions civiles, administratives ou pénales et les délais de recours administratifs gracieux ou contentieux.

POUR TOUTE AUTRE INFORMATION VOUS POUVEZ CONSULTER LE SITE

www.defenseurdesdroits.fr

Pour connaître le délégué le plus proche de chez vous cliquez ici

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Stages de tennis

Juil 02

Le tennis club de Poulx organise des Stages de tennis enfants / adultes du 09 août au 27 août

Renseignements et inscriptions au  06.20.46.68.82

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Compte rendu Conseil Municipal

Juil 02

Pour lire le compte rendu du Conseil Municipal du 23 juin cliquez ici

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Information TANGO – Nouveau – Vente à distance (VAD)

Juin 18

NOUVEAU, Cette année, pour plus de simplicité, l’abonnement Pass Scolaire se renouvelle exclusivement en ligne !

N’attendez pas la rentrée ! Partez en vacances l’esprit tranquille en commandant votre titre dès à présent.

Ainsi, pas de risque d’oublier,  et dès le 1er septembre 2021, vous pourrez voyager en toute tranquillité sur toutes nos lignes.

Pour toute situation particulière, vous avez toujours à votre service, notre équipe clientèle au 0 970 818 638 (appel non surtaxé), du lundi au vendredi de 7h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h … et puis vous pouvez toujours vous connecter sur tangobus.fr

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Lignes électriques – élagage des arbres

Juin 04

L’élagage un enjeu pour tous, règles et responsabilités de chacun…

Pour accéder à tous ces renseignements cliquez ici

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Collecte tri sélectif

Juin 04

La collecte prévue le mercredi 14 juillet 2021 est maintenue selon les modalités habituelles.

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