Taxe de séjour applicable à partir du 1er janvier 2023

La commune a opté pour un régime fiscal de la taxe de séjour au réel. Il s’applique sur toutes les natures d’hébergements taxables.

Le fonctionnement de la collecte :

Je collecte la taxe de séjour auprès des touristes qui fréquentent mon hébergement avant leur départ.
Je déclare à la commune tous les mois le nombre de nuitées collectées et j’envoie le règlement du montant de la taxe à Service de Gestion Comptable de NIMES – 67 rue Salomon Reinach – 30032 NIMES Cedex 1, en précisant « règlement taxe de séjour mois X pour la commune de CABRIERES ».

Le montant de taxe de séjour à percevoir auprès des occupants de l’hébergement qui sont assujettis et non exonérés correspond au produit du nombre de nuitées effectuées par le tarif applicable à votre hébergement. Rappel : nombre de nuitées = nombre de nuits x nombre d’occupants

Pour voir les tarifs et les modalités d’application, cliquez ici

Vous êtes un professionnel ou vous avez une obligation de comptabilité, vous fournissez l’export de votre logiciel de facturation comme pièce justificative et déclarez le nombre de nuitées commercialisées et les montants collectés.

Vous êtes un particulier, la démarche dépend du type de tarif applicable à votre hébergement (fixe ou proportionnel).

Hébergement à tarif fixe
Déclarez chaque mois, le nombre de personnes assujetties non exonérées, le nombre de personnes assujetties exonérées, le montant de la taxe de séjour à verser et ajoutez le chèque correspondant.

Vous n’aurez pas à nous transmettre le registre des séjours dont la tenue est une obligation légale. (Article L. 324-1-1 du code du tourisme) mais vous devez le conserver et le produire sur demande.

Hébergement à tarif proportionnel

Déclarez chaque mois, les dates du séjour, le prix du séjour (Si vous n’êtes pas assujetti à la TVA, le prix du séjour est celui payé par le locataire ; Si vous êtes assujetti à la TVA, le prix du séjour est le prix Hors Taxe et pas celui payé par le locataire ), le nombre de personnes assujetties non exonérées, le nombre de personnes assujetties exonérées, le montant de la taxe de séjour à verser et ajoutez le chèque correspondant.

Vous n’aurez pas à nous transmettre le registre des séjours dont la tenue est une obligation légale. (Article L. 324-1-1 du code du tourisme) mais vous devez le conserver et le produire sur demande.

Collecte par les opérateurs numériques
Depuis le 1er janvier 2019, la taxe de séjour au réel est obligatoirement collectée par les opérateurs numériques à condition qu’ils soient intermédiaires de paiement pour le compte de loueurs non professionnels. Les autres opérateurs numériques ne sont pas dans l’obligation de collecter la taxe de séjour, cela reste une possibilité.

Si l’opérateur numérique perçoit la taxe de séjour, il doit le faire obligatoirement au tarif légalement applicable à votre hébergement.

Pour les nuitées commercialisées par son intermédiaire, vous n’avez rien à faire, car s’il perçoit la taxe de séjour alors c’est également lui qui déclare et reverse les sommes auprès du service gestionnaire de la taxe de séjour dans votre territoire.

Si en plus des nuitées commercialisées par un tel opérateur numérique, vous avez aussi des nuitées qui sont commercialisées par vous directement ou via un opérateur numérique qui ne perçoit pas la taxe de séjour alors vous devez percevoir, déclarer et reverser les sommes correspondants à ces nuitées.

Les opérateurs numériques vous interrogeront afin de déterminer si vous êtes un loueur professionnel ou pas au sens de l’article 15 du Code Général des Impôts, dans quelle commune se situe le bien offert à la location, quel tarif est applicable à votre hébergement.

Si l’opérateur numérique ne perçoit pas la taxe de séjour, vous devez percevoir la taxe de séjour pour les nuitées commercialisées par lui de la même façon que pour celles que vous commercialisez en direct.

Publicité
Vous avez l’obligation d’afficher les tarifs de la taxe de séjour au réel.

N’oubliez pas que la mention de la taxe de séjour au réel est obligatoire sur la facture remise au client. Elle doit être distincte du prix de la chambre (taxe non incluse dans le prix de la chambre).

Abonnez-vous à notre lettre d’information

Abonnez-vous à notre newsletter et rejoignez nos 463 abonnés.

Agenda

Démarches Agglo

Rubriques