Conformément à l’article L. 123-19-1 du Code de l’environnement, le projet d’arrêté préfectoral portant approbation du document-cadre relatif à l’implantation des installations photovoltaïques au sol dans le département du Gard est soumis à la participation du public par voie électronique (PPVE). La consultation du public est ouverte à compter du 23/10/2025 pour une durée de 21 jours. Elle porte sur le projet d’arrêté préfectoral d’approbation du document-cadre applicable au département du Gard.
Cette consultation est donc disponible sur le site de la Préfecture en cliquant ici
Sur la page de consultation, vous y trouverez :
– le rapport de la DDTM;
– la méthodologie de la Chambre d’Agriculture du Gard;
– l’avis de la CDEPNAF;
– le projet d’arrêté préfectoral;
– le tableau des parcelles ayant fait l’objet de traitements complémentaires conformément aux critères d’éligibilité du document cadre;
– la cartographie dynamique des parcelles identifiées dans le document cadre;
– les modalités de demande d’ajout ou de suppression de parcelles.
