Obligation de débroussailler

Dans le Gard, la réglementation forestière impose aux propriétaires de constructions situées à moins de 200 mètres d’une forêt ou d’une zone de lande ou garrigue, de débroussailler sur un périmètre de 50 mètres autour de chaque bâtiment. Ces travaux sont à la charge des propriétaires des constructions, y compris si la zone à débroussailler se situe au-delà de leurs propriétés.

A Cabrières, tout propriétaire d’une parcelle classée en zone constructible doit impérativement débroussailler son terrain. Sur les autres parcelles, tout propriétaire d’une habitation ou ses ayants droits, doivent réaliser cette opération sur un rayon de 50 mètres autour des habitations y compris sur les fonds voisins.

Le débroussaillement réglementaire constitue en effet la mesure de prévention la plus efficace vis-à-vis du risque de feu de forêt. Il assure également la sécurité des pompiers amenés à intervenir en protection des habitations.
La non-réalisation de ces travaux expose à un risque de dommage ou de destruction des habitations en cas de feu de forêt, ou à une propagation à la forêt avoisinante d’un feu qui partirait d’une habitation.
Pour rappel, les branchages issus des travaux de débroussaillement réglementaire peuvent être brûlés sur place sous réserve de déclaration en mairie, à titre dérogatoire à l’interdiction générale de brûler les déchets des jardins. Il est cependant recommandé de sécher la végétation coupée plusieurs semaines pour limiter les fumées polluantes.
Vous avez jusqu’au 15 juin pour procéder aux travaux de débroussaillement. La commune vérifiera ensuite que les travaux ont bien été effectués.
Les sanctions possibles vont d’une contravention de 135 € à des amendes pouvant aller jusqu’à 30 € par m² non débroussaillé ou encore des travaux d’office aux frais du propriétaire.

Pour lire l’arrêté municipal, cliquez ici

Pour voir comment débroussailler, cliquez ici

Pour plus d’informations sur le débroussaillement de votre parcelle, vous pouvez contacter Mr Aunave au 0614 62 76 84.

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