Information : Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (Séisme)

Suite aux récents événements sismiques ayant touché notre territoire, la municipalité a engagé une procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de l’État.

Nous venons d’être informés que la commune n’a pas été retenue pour ce classement. Après examen du dossier par la commission interministérielle, l’État a considéré que le phénomène ne présentait pas les caractéristiques cumulées d’un séisme d’intensité anormale requises par la réglementation en vigueur.

L’absence de reconnaissance de « catastrophe naturelle » signifie que le dispositif légal d’indemnisation spécifique (fond de garantie) ne peut pas être activé. Nous vous invitons vivement à contacter votre assureur sans tarder et de l’informer de la décision de non-classement de la commune.