Suite au séisme du 13 décembre, si vous avez constaté que des désordres sont apparus sur vos bâtiments (fissures ou autres), nous vous conseillons de faire une déclaration à votre assurance et de nous la transmettre accompagnée de photographies. La commune pourra faire une demande de reconnaissance de catastrophe naturelle auprès du préfet de département.
Les services compétents de ce dernier contrôleront le contenu de la demande et réuniront les rapports d’expertise permettant de caractériser l’intensité du phénomène naturel à l’origine des dégâts recensés par la mairie.
Une commission interministérielle, présidée par le ministère de l’Intérieur, sera chargée de donner un avis sur chaque dossier communal transmis par les préfets de département. Cette commission se prononce sur le caractère naturel et l’intensité anormale du phénomène en se basant sur les expertises techniques réalisées. Sur le fondement de ces avis, qui ont un simple caractère consultatif, les ministres compétents décident de la reconnaissance ou non des communes en état de catastrophe naturelle. Ces décisions sont formalisées par un arrêté interministériel publié au Journal Officiel.
Après la publication de l’arrêté au Journal Officiel, les assurés qui ne l’ont pas encore fait, disposeront de 30 jours pour déclarer leur sinistre à leur compagnie d’assurance.
Si vous avez subi des dommages, merci de vous signaler sur l’adresse mail suivante : contact@mairiecabrieres.fr
