Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une modification d’une antenne-relais existante, ce qui est le cas sur le site de la Boissière, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’information mairie (DIM).
Les Dossier d’information mairie (DIM) permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Ils sont consultables par les usagers, pendant une durée d’un mois, au service urbanisme. Leurs éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.
Les DIM sont envoyés par les opérateurs au Maire minimum 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et 1 mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR.
La commune met le dossier d’information mairie (DIM) transmis par l’opérateur à disposition du public, au plus tard 10 jours après leur réception, pendant une durée d’1 mois.
Le maire intervient au moment d’autoriser ou non son implantation et uniquement au regard du respect des dispositions du code de l’urbanisme. Il veille au respect des règles générales d’urbanisme et de celles du plan local d’urbanisme, des règles de protection renforcées dans les secteurs protégés (secteur sauvegardé, site classé, réserve naturelle…) sans toutefois que ces règles de restriction conduisent systématiquement à un refus. C’est la nature du projet et ses incidences qui sont évaluées dans ce cadre.
Pour consulter le DIM concernant le site de la Boissière, cliquez ici
Les observations peuvent être transmises : en mairie via le registre mis à disposition à l’accueil de la mairie ou par courrier par voie électronique : contact@mairiecabrieres.fr
